Entre4roues

Ecrin de Satin

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Conditions Générales de Vente 1
Vos conditions de ventes
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'association ENTRE4ROUES association loi 1901 déclarée depuis 2002. numérot de siret 445319874 00019,
Ci-après dénommée « la Société »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.entre4roues-shop.fr .
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la
commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www.entre4roues-shop.fr édité par l'association entre4roues implique sans réserve l'acceptation les dispositions
des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation
parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par
l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les
meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un
prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas
d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ
contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (établissement hors TVA), hors participation
aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles
sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB »,
les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou
encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts
Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat
de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de entre4roues et l'envoyer à l'adresse
suivante :12 rue de la station ponsard,38100 GRENOBLE
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

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